Notice d'information en matière de protection des données à caractère personnel
Avec cette notice d'information, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site internet www.fuchsgruppe.com.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, adresse postale, adresse e-mail, ainsi que le comportement d'un utilisateur.
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, dite « Informatique et Libertés », et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, depuis son entrée en application (ci-après : le « RGPD»). Veuillez noter à cet égard que la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique que si vous résidez en France.
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données, selon l'art. 4 al. 7 du RGPD est la société DF World of Spices GmbH, Industriestrasse 25, 49201 Dissen am Teutoburger Wald, Allemagne, tél. : +49 (0) 5421 309-0, email : info@fuchsgruppe.com.
Nous avons désigné un délégué à la protection des données à qui vous pourrez vous adresser à tout moment pour toute question ou suggestion relative à la protection de vos données, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse e-mail datenschutz@fuchs.de
- Adresse postale : Industriestrasse 25, 49201 Dissen am Teutoburger Wald, Allemagne, en précisant la mention " délégué à la protection des données" dans votre courrier.
Les fondements légaux de notre collecte de vos données personnelles sont les suivants :
(i) L’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre Site, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos services.
(ii) Votre consentement s’agissant des cookies Google Analytics visés à l’article 12.
(iii) cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos services sur notre Site.
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
(i) Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,
(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
(iii) Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
(iv) Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
(v) Adresser des propositions de mise en relation avec d’autres utilisateurs de la Plateforme. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
(vi) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
(vii) Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
(viii) Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
(ix) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
(x) Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
(xi) Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Auront accès à vos données à caractère personnel le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants (dont notamment la société Segmenta). Nous avons en partie recours à des prestataires de service externes, sélectionnés soigneusement et mandatés par nos soins, ils sont soumis à nos instructions, et contrôlés de façon régulière.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
La durée de conservation des cookies visés à l’article 12 est de treize (13) mois.
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.
A ce titre, nous vous informons respecter les mesures de sécurité mises en place par notre prestataire d’hébergement de vos données, la société Hetzner Online GmbH, dont les mesures sont accessibles en annexe du présent document.
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Hetzner Online GmbH, situés Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.
Vos données sont également susceptibles d’être hébergées sur les serveurs des sociétés Google Inc., située 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Vous trouverez des informations supplémentaires relatives à la politique de confidentialité mise en œuvre par Google Inc. sur les sites internet suivants :
La société Google Inc. a adhéré au « Privacy Shield », qui a été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne du 12 juillet 2016 (Voir la décision d’adéquation). Pour en savoir plus sur la protection offerte par le « Privacy Shield », vous pouvez consulter son site internet.
a) A notre encontre, vous disposez des droits suivants par rapport aux données personnelles qui vous concernent :
Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’article 5, que vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données vous concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.
b) En plus, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle par rapport au traitement de vos données personnelles par nous (art. 77 RGPD).
c) Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.
Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.
Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.
12.1 Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :
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